Conditions Generales de vente:


Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Nappy Cake- Drouart Caroline  dont le siège social demeure au 1 bis allée des hirondelles à Quesnoy sur deule , immatriculée au registre du commerce et des sociétés  sous le numéro 804 444 529 00015  ci-après dénommée Nappy Cake  et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Nappy Cake dénommée ci-après " l’acheteur ".
Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Nappy Cake  et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Nappy Cake , que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Nappy Cake.

Nappy Cake  se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Nappy Cake

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Si malgré l'attention portée au suivi des stocks, les articles proposés sont indisponibles au moment de la réception du règlement d'une commande, Nappy Cake  en avisera immédiatement l'acheteur qui pourra demander l'annulation de la vente ou l'échange du produit concerné.

 

Nappy Cake se réserve le droit de modifier l'assortiment des articles, en fonction notamment des contraintes liées à leur approvisionnement.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Nappy Cake.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro .

Nappy Cake se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais  de transport et de livraison.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Modalités de paiement

Nappy Cake met à disposition de l'acheteur 3 modes de paiement :

*Chèque (de la zone Euro) libellé à l'ordre de Guilbert Caroline  à l'adresse suivante : Guilbert Caroline 1 bis allée des hirondelles 59890 Quesnoy sur Deule

*paypal

*paiement en ligne CB

Livraisons

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acheteur, soit par délivrance à un transporteur.Poste Ou Mondial Relay 

 

Sauf accord écrit du vendeur, les frais de port sont toujours à la charge de l'acheteur. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français, sont à la charge de l'acheteur.Nappy Cake ne pourra être tenu responsable de tout retard de livraison imputable à La Poste ou Mondial Relay, ni en cas de perte ou de détérioration du colis.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Nappy Cake. 

Rétractation

Nappy Cake gateaux de couches n'accepte pas le retour des gateaux de couches ni des créations à base de couches.

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complets (accessoires, notices), retournés dans leur emballage d'origine. Tout produit qui aura été utilisé, abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé dans les conditions indiquées ci-après.

Les créations personnalisées ne seront  ni reprises, ni échangées, ni remboursées.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Nappy Cake. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Nappy Cake

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site .